Mentions légales

1. Éditeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ajs-couverture.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Hébergeur

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site ajs-couverture.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée sans préavis.

4. Description des services

Le site ajs-couverture.fr a pour objet de présenter les activités d’AJS Couverture, spécialisée dans la couverture et la zinguerie (travaux de toiture).

Les informations disponibles sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. AJS Couverture s’efforce de maintenir ces informations à jour, mais ne saurait être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.

5. Propriété intellectuelle

AJS Couverture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable d’AJS Couverture, sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

AJS Couverture ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés lors de l’accès au site ou résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible. Toutefois, AJS Couverture ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

7. Gestion des données personnelles

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles et à l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre politique de gestion des cookies, accessibles depuis le bas de chaque page du site.

Opposition au démarchage téléphonique : conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur www.bloctel.gouv.fr.

8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d’AJS Couverture.

9. Références légales

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 — RGPD

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026